Article 1 — Identification du vendeur
CESAR BAZAAR — SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 190 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France
SIREN : 909 237 414
SIRET : 909 237 414 00026
N° TVA intracommunautaire : FR86 909 237 414
Capital social : 1 000 €
Code APE : 47.53Z — Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
RCS Bobigny
Directeur de la publication : César Leblic
Contact : coucou@cesarbazaar.com
Site internet : https://cesarbazaar.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société César Bazaar (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale passant commande sur le site cesarbazaar.com (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
César Bazaar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les carreaux de ciment César Bazaar sont fabriqués artisanalement. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère authentique et artisanal de nos créations.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Des différences de teinte ou de texture peuvent exister entre les produits livrés et leur représentation en ligne, en raison du caractère manuel de la production et des réglages de votre écran.
Des échantillons sont disponibles à la vente pour permettre au Client d'apprécier les matériaux avant une commande en volume.
Article 4 — Prix et remises
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.
César Bazaar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Remises par volume
Une remise automatique s'applique sur les carreaux (produits lourds) en fonction de la quantité totale de cartons au panier :
- De 10 à 29 cartons : −5 %
- De 30 à 49 cartons : −10 %
- De 50 à 74 cartons : −15 %
- À partir de 75 cartons : −20 %
Les échantillons et accessoires ne sont pas éligibles à la remise et ne comptent pas dans le décompte des cartons. Pour les projets de très grande ampleur, des conditions personnalisées peuvent être discutées sur demande.
Article 5 — Commandes
Commande en ligne
Les commandes de produits en stock sont passées exclusivement via le site cesarbazaar.com. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. César Bazaar se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Précommande (batch en production)
Lorsqu'un produit est en cours de production (batch), le Client peut le précommander. La date estimée de disponibilité est indiquée sur la fiche produit. Le Client est informé de cette date avant validation de sa commande et l'accepte expressément.
Commande sur mesure
Les commandes personnalisées (motifs, couleurs, dimensions spécifiques) font l'objet d'un devis préalable transmis par email. La production ne débute qu'après validation écrite du devis par le Client. Les délais de fabrication sont précisés lors de la confirmation.
Atomicité
Un panier correspond à une seule livraison. Il n'est pas possible de fractionner les articles d'un même panier en plusieurs expéditions.
Article 6 — Paiement
Commande en ligne
Le paiement est exigible intégralement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de paiement. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
Commande sur mesure
Un acompte de 50 % est requis pour lancer la production. Le solde est exigible avant expédition.
En cas de non-paiement ou d'échec de paiement, César Bazaar se réserve le droit d'annuler la commande.
Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments, opéré par Stripe. César Bazaar ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Article 7 — Délais de fabrication
Produits en stock — Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés.
Produits en précommande (batch) — La date estimée de disponibilité est indiquée sur la fiche produit au moment de la commande. Le Client en est informé avant validation.
Produits sur mesure — Le délai de fabrication est d'environ 4 à 8 semaines, précisé dans le devis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. César Bazaar s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter mais ne saurait être tenu responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 8 — Livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés selon la nature et le poids des produits commandés :
Livraison palette
Pour les commandes de carreaux (produits lourds). Le tarif est calculé selon le département de destination et le poids total. Les tarifs sont affichés au panier et lors de la validation de la commande.
Cocolis (covoiturage de colis)
Mode de livraison collaboratif, économique, avec délai variable selon les correspondances disponibles. Proposé lorsque le service est compatible avec la commande.
Colissimo
Réservé aux commandes légères (échantillons, accessoires). Non disponible si le panier contient des carreaux.
Retrait en entrepôt
Retrait gratuit sur rendez-vous à notre entrepôt de Goussainville (95). Les modalités de rendez-vous sont communiquées après confirmation de la commande.
La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter à coucou@cesarbazaar.com.
Le transfert de risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 9 — Réception des marchandises
À réception, le Client doit vérifier l'état des marchandises en présence du livreur. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, produits cassés, erreur de quantité), le Client doit :
- Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur.
- Informer César Bazaar dans un délai de 48 heures par email à coucou@cesarbazaar.com, en joignant des photographies des dommages.
Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation relative à l'état des marchandises à la livraison ne pourra être acceptée.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email à coucou@cesarbazaar.com ou courrier postal au siège social) avant l'expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, sans avoir été utilisés ni posés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure).
Article 11 — Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés que si les produits présentent un défaut de fabrication avéré.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le défaut est imputable à César Bazaar.
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable par email à coucou@cesarbazaar.com.
Article 12 — Garanties
Garantie légale de conformité
(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, le Client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil) — Le Client peut exercer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties excluent l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise pose, d'un entretien inadapté, et les variations inhérentes à la nature artisanale des produits (cf. Article 3).
Article 13 — Responsabilité
César Bazaar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Les conseils d'utilisation, de pose et d'entretien fournis sur le site ou par email sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de César Bazaar.
La responsabilité de César Bazaar est limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cesarbazaar.com (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, design, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de César Bazaar ou de ses partenaires ayant concédé une licence.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de César Bazaar est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse : https://cesarbazaar.com/fr/confidentialite/
Article 16 — Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable et après recours à la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de César Bazaar.
Article 18 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
Le fait pour César Bazaar de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.